Conditions générales d’utilisation
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applicables à compter du 01/08/2023
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ARTICLE 1. EDITEUR
Le site www.verresdurs.fr appartient à la société :
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Verres Durs SAS (SIRET : 978 201 291 00017), société par actions simplifiée, au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 978 201 291, dont le siège social est situé au 219 Route du Roux 05800 Saint-Maurice-en-Valgodemard. Le n° de TVA intracommunautaire est FR29978201291.
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La directrice de la publication est Laureline ROLLAND, représentante légale de Verres Durs.
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Contact : contact@verresdurs.fr ; téléphone : 06 42 73 87 63
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ARTICLE 2. HEBERGEUR
Le site est hébergé par Framer B.V. - Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas, via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@framer.com
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ARTICLE 3. REPRODUCTION
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Verres Durs SAS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Verres Durs SAS. Verres Durs SAS ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs. La société Verres Durs SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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ARTICLE 4. DENOMINATION
La dénomination « Verres Durs » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque n°4989270). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
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Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Verres Durs ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Verres Durs », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
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ARTICLE 5. RESPONSABILITE
Verres Durs ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l’usage des informations diffusées sur son site verresdurs.fr
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Verres Durs n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
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ARTICLE 6. LIENS
Les sites reliés directement ou indirectement au site verresdurs.fr ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, Verres Durs ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.
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