Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
applicables à compter du 01/12/2023
applicables à compter du 01/12/2023
ARTICLE 1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Contrat ») de ventes sont conclues entre, d’une part,
La société Verres Durs SAS, société au capital de 8.000€
219 route du Roux – 05800 Saint Maurice en Valgodemard – FRANCE
Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 978201291
au numéro de TVA intra-communautaire FR29978201291
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Verres Durs (www.verresdurs.fr), propriété exclusive de Verres Durs SAS.
Le site internet www.verresdurs.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Clients ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande »)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la société Verres Durs SAS (ci-après : la « Société »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Contrat ») de ventes sont conclues entre, d’une part,
La société Verres Durs SAS, société au capital de 8.000€
219 route du Roux – 05800 Saint Maurice en Valgodemard – FRANCE
Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 978201291
au numéro de TVA intra-communautaire FR29978201291
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Verres Durs (www.verresdurs.fr), propriété exclusive de Verres Durs SAS.
Le site internet www.verresdurs.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Clients ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande »)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la société Verres Durs SAS (ci-après : la « Société »).
ARTICLE 2. CONTRAT ET COMMANDE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Toute Commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Les champs facultatifs sont indiqués et les champs obligatoires doivent être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@verresdurs.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Avant de confirmer la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Après avoir passé sa Commande, le Client a la possibilité de modifier sa Commande (notamment ajout ou suppression d’un article) jusqu’à la date d’envoi de ses articles, ce en écrivant au Vendeur par tout moyen à sa convenance, et en priorité par mail (contact@verresdurs.fr).
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique, dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
Le Vendeur informe par e-mail de l’envoi des articles. Cet e-mail constitue l’acceptation de sa Commande et forme ainsi le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Ces étapes de conclusion du Contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client pourra demander une facture de sa Commande en écrivant à l’adresse contact@verresdurs.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs. Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une Commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
Tout Contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du Contrat à la demande du Client. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Toute Commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Les champs facultatifs sont indiqués et les champs obligatoires doivent être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@verresdurs.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Avant de confirmer la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Après avoir passé sa Commande, le Client a la possibilité de modifier sa Commande (notamment ajout ou suppression d’un article) jusqu’à la date d’envoi de ses articles, ce en écrivant au Vendeur par tout moyen à sa convenance, et en priorité par mail (contact@verresdurs.fr).
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique, dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
Le Vendeur informe par e-mail de l’envoi des articles. Cet e-mail constitue l’acceptation de sa Commande et forme ainsi le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Ces étapes de conclusion du Contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client pourra demander une facture de sa Commande en écrivant à l’adresse contact@verresdurs.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs. Le Vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une Commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
Tout Contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du Contrat à la demande du Client. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits présents sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et les informations requises au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer Commande sur le Site et à poser toute question utile au Service client.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur met à la disposition du Client les éléments et instructions nécessaires à une bonne utilisation des Produits.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français et européen en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les Produits vendus sur le Site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la Société Verres Durs SAS.
Les Produits présents sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et les informations requises au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer Commande sur le Site et à poser toute question utile au Service client.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur met à la disposition du Client les éléments et instructions nécessaires à une bonne utilisation des Produits.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français et européen en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les Produits vendus sur le Site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la Société Verres Durs SAS.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
Le prix de vente du Produit est celui indiqué sur le Site au jour de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port, facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période indiquée par la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le bon de commande.
Malgré tous les efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que le Vendeur procéde à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi des articles. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et adressera l’article au Client.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
Le prix de vente du Produit est celui indiqué sur le Site au jour de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port, facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période indiquée par la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le bon de commande.
Malgré tous les efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que le Vendeur procéde à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi des articles. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et adressera l’article au Client.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués sur le Site.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du Contrat lui est personnellement imputable.
Le Vendeur rappelle que la carte de paiement du Client est débitée au moment du paiement en ligne via sa banque par système sécurisé, dès son paiement validé sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré au Client, ce dernier sera remboursé.
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués sur le Site.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du Contrat lui est personnellement imputable.
Le Vendeur rappelle que la carte de paiement du Client est débitée au moment du paiement en ligne via sa banque par système sécurisé, dès son paiement validé sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré au Client, ce dernier sera remboursé.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique “livraison” et en aucun cas le Vendeur ne peut garantir ces délais.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client la responsabilité de Verres Durs SAS ne pourrait être engagée.
Afin de faciliter la remise de la Commande par le transporteur, le Client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone ou de toute information utile.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique “livraison” et en aucun cas le Vendeur ne peut garantir ces délais.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client la responsabilité de Verres Durs SAS ne pourrait être engagée.
Afin de faciliter la remise de la Commande par le transporteur, le Client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone ou de toute information utile.
ARTICLE 7. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
ARTICLE 8. DROITS DE DOUANE
Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Le paiement s’effectue immédiatement, à la Commande, par carte bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de la Société Verres Durs SAS. Le montant de la Commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par les soins du Client sur le service sécurisé de la banque.
Le Client aura la possibilité d’effectuer le paiement de sa Commande par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Le paiement s’effectue immédiatement, à la Commande, par carte bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de la Société Verres Durs SAS. Le montant de la Commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par les soins du Client sur le service sécurisé de la banque.
Le Client aura la possibilité d’effectuer le paiement de sa Commande par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 10. RETOURS
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société Verres Durs SAS, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par le Client de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société Verres Durs SAS, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par le Client de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
ARTICLE 11. RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, le cas échéant augmenté des intérêts.
Au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné́ par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété́, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourraient entraîner.
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, le cas échéant augmenté des intérêts.
Au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné́ par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété́, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourraient entraîner.
ARTICLE 12. GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Dans l’hypothèse où les articles que le Vendeur a livrés présenteraient un vice caché, le Client pourrait choisir entre l’annulation de son Contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez ses fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat de vente entre lui et le Client. En aucun cas le Vendeur n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de la part du Vendeur, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire et/ou non conforme aux éléments et instructions fournies pour l’utilisation des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Dans l’hypothèse où les articles que le Vendeur a livrés présenteraient un vice caché, le Client pourrait choisir entre l’annulation de son Contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez ses fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Le Vendeur est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat de vente entre lui et le Client. En aucun cas le Vendeur n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de la part du Vendeur, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire et/ou non conforme aux éléments et instructions fournies pour l’utilisation des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
ARTICLE 13. LICENCE D’ACCÈS AU SITE
Le Vendeur autorise toute personne physique ou morale, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de la Société, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice au Vendeur. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site publieur. Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Vendeur nécessite son autorisation expresse et écrite.
Le Vendeur autorise toute personne physique ou morale, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de la Société, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice au Vendeur. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site publieur. Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Vendeur nécessite son autorisation expresse et écrite.
ARTICLE 14. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser au Vendeur des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le Client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Le vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser au Vendeur des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le Client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Le vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Verres Durs SAS s’engage à respecter la réglementation en matière de données à caractère personnel et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée.
Verres Durs SAS traite les informations concernant les Clients conformément à sa Politique de Confidentialité.
Toutes les informations liées à la Commande du Client ne sont utilisées que par Verres Durs SAS. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues.
Verres Durs SAS s’engage à respecter la réglementation en matière de données à caractère personnel et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée.
Verres Durs SAS traite les informations concernant les Clients conformément à sa Politique de Confidentialité.
Toutes les informations liées à la Commande du Client ne sont utilisées que par Verres Durs SAS. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues.
ARTICLE 16. DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Contrat est soumis à la loi française et à la Convention de Vienne sur les Contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et le Vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le présent Contrat est soumis à la loi française et à la Convention de Vienne sur les Contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et le Vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 17. RECLAMATIONS
Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service Client » à l’adresse email : contact@verresdurs.fr ou via son Site internet www.verresdurs.fr.
Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service Client » à l’adresse email : contact@verresdurs.fr ou via son Site internet www.verresdurs.fr.
ARTICLE 18. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, une tentative de résolution à l’amiable aura lieu entre les parties. Pour ce faire, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service client de l’entreprise :
par courrier par voie postale au siège social de l’entreprise : 219 route du Roux 05800 Saint Maurice en Valgodemard,
par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@verresdurs.fr.
A défaut d’accord, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client peut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges.
Lien vers la plateforme de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, une tentative de résolution à l’amiable aura lieu entre les parties. Pour ce faire, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service client de l’entreprise :
par courrier par voie postale au siège social de l’entreprise : 219 route du Roux 05800 Saint Maurice en Valgodemard,
par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@verresdurs.fr.
A défaut d’accord, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client peut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges.
Lien vers la plateforme de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Verres Durs SAS
Adresse postale :
219 route du Roux
05800 Saint Maurice en Valgodemard
FRANCE
Adresse électronique : contact@verresdurs.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Verres Durs SAS
Adresse postale :
219 route du Roux
05800 Saint Maurice en Valgodemard
FRANCE
Adresse électronique : contact@verresdurs.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
